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Nos conditions générales de vente chez SJ Automobiles | Ganges

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SJ AUTOMOBILES Applicables à compter du 21/02/2022

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de véhicules proposées par la société SJ AUTOMOBILES aux consommateurs titulaires d’un permis de conduire en cours de validité.

La commande d’un véhicule implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant la signature de son bon de commande.

Coordonnées :

  • Dénomination sociale : SJ AUTOMOBILES
  • Capital : 50 000 Euros
  • Siège social : 31 Allée des Erables – ZI LES BROUES – 34190 GANGES
  • Numéro RCS : 48989883300020
  • Numéro de TVA : FR41489898833
  • Email : [email protected]
  • Tél : 04 67 73 95 73

Les véhicules peuvent être neufs, “0 Km” (entre 0 et 1000 Km) ou d’occasion. Certains véhicules peuvent provenir de distributeurs indépendants français ou étrangers, pouvant entraîner une modification de l’appellation du véhicule.

Commande et acompte :

  • L’acheteur peut demander un devis.
  • Commande validée par signature d’un bon de commande + acompte de 10% sous 10 jours.
  • Moyens de paiement : chèque, espèces, CB ou virement.
  • En cas de paiement par chèque ou virement, validation à réception des fonds.
  • La commande implique obligation de paiement et devient définitive sauf cas prévus dans les articles “Livraison du véhicule” et “Rétractation”.

Documents à fournir : carte d’identité, permis de conduire valide, justificatif de domicile de moins de 3 mois, attestation d’assurance obligatoire à la remise du véhicule.

Prix :

  • Indiqué en euros TTC.
  • Inclut le prix du véhicule, ses options, les frais annexes et la TVA.
  • Les frais annexes (immatriculation, préparation, livraison, accessoires) sont mentionnés sur le bon de commande.
  • Malus écologique calculé à titre indicatif. Le montant définitif sera celui en vigueur à la date de livraison.

Reprise :

  • La reprise est conditionnée à la livraison du véhicule repris.
  • Pour les LOA, reprise limitée à 30% du prix de vente.
  • Expertise du véhicule repris préalable à la commande.
  • Livraison du véhicule repris le jour de la livraison du véhicule acheté.
  • Documents nécessaires : carte grise, double des clés, carnet d’entretien, CT de moins de 6 mois si > 4 ans, certificat de non-gage.

Paiement :

  • Le solde est payable par virement ou chèque de banque certifié.
  • Le virement doit être reçu avant la remise du véhicule.
  • En cas de non-paiement, SJ AUTOMOBILES suspendra la livraison.
  • Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal.

Livraison :

  • Le lieu et la date de livraison sont indiqués sur le bon de commande.
  • Livraison possible à domicile en France métropolitaine (hors Corse et îles).
  • Le client signe un PV de livraison.
  • En cas de dépassement de 7 jours (hors force majeure), l’acheteur peut annuler par LRAR.
  • Droit de rétractation sous 14 jours si financement refusé ou annulé.

Garanties :

  • Garantie légale de conformité : 2 ans (6 mois pour l’occasion).
  • Garantie des vices cachés : 2 ans.
  • Garantie constructeur européenne.
  • Garantie contractuelle : 3 mois minimum, extensible à 12 mois sur les organes de sécurité.

Obligations de l’acheteur :

  • Vérification du véhicule à la livraison.
  • Assurer le véhicule avant toute circulation.

Données personnelles :

  • L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

Litiges :

  • Loi française applicable.
  • Médiation : FNA – www.mediateur.fna.fr
  • Tribunal compétent : lieu d’établissement du vendeur si client professionnel.

Clause de réserve de propriété : Le véhicule reste la propriété de SJ AUTOMOBILES jusqu’au paiement complet.

Formulaire de rétractation disponible sur demande.

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Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente ainsi que nos conditions de collecte et d'utilisation de données à caractère personnel.

SJ AUTOMOBILES 31 Allée des Erables 34190 GANGES, SARL unipersonnelle au capital de 50 000 € RCS Montpellier B n°489 898 833
n° ORIAS 09051482 enregistrée en tant que Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) et Mandataire d'assurance (MA)

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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